Centre Congolais du Commerce Extérieur

Article premier : Il est créé un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dénommé centre congolais du commerce extérieur, en abrégé C.C.C.E.

 

Le siège du centre congolais du commerce extérieur est fixé à Brazzaville.

 

Article 2 : Le centre congolais du commerce extérieur est placé sous la tutelle du ministre chargé du commerce.

 

Article 3 : Le centre congolais du commerce extérieur a pour missions de :

• promouvoir les exportations ;
• mettre à la disposition des producteurs, des commerçants et des groupements professionnels, les informations disponibles en matière commerciale, technique, économique et réglementaire en vue de développer les exportations ;
• apporter un concours aux exportateurs ;
• développer, de concert avec le ministère chargé de la coopération, les accords de partenariat.

 

Article 4 : Les organes d'administration et de gestion du centre congolais du commerce extérieur sont :

• le comité de, direction ;
• la direction générale.

 

Article 5 : Les attributions, l'organisation et le fonctionnement des organes d'administration et de gestion du centre congolais du commerce extérieur sont fixés par statuts approuvés par décret en Conseil des ministres.

 

Article 6 : Les ressources du centre congolais du commerce extérieur sont constituées par :

• le produit des manifestations commerciales ;
• le produit des ventes des publications et des services ;
• les dons et legs de toute nature
• la subvention annuelle de l'Etat ;
• toute autre ressource qui serait créée par voie réglementaire.

 

Article 7 : La présente loi qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera publiée au Journal officiel et exécutée comme loi de l'Etat.