Officiel
Avis aux operateurs economiques sur les obligations d'affichage
Le Ministere rappelle les dispositions applicables en matiere d'information du consommateur et de transparence des prix.
Documents officiels
Communiques officiels
Une lecture institutionnelle des avis et notes publies par le Ministere, avec references, dates et acces rapide aux documents.
Modalites de depot des demandes administratives
Les dossiers doivent etre constitues conformement aux exigences en vigueur et transmis aux services competents.
Controle de la conformite des produits mis sur le marche
Les acteurs de la distribution sont invites a respecter les normes de qualite et de securite.
Programmation des permanences d'accueil des usagers
Les guichets d'orientation restent mobilises pour accompagner les demandes du public.