Le Ministere

Missions du Ministere

Commerce, approvisionnements et consommation, conformement au decret n° 2021-327.

Mission fondamentale

D'apres le decret n° 2021-327, la Ministre execute la politique de la Nation dans trois domaines : le commerce, les approvisionnements et la consommation.

Ces missions couvrent la reglementation, la promotion des echanges, la regulation des marches, la qualite des biens et services, ainsi que la protection des consommateurs.

Les missions par domaine

Commerce, approvisionnements et consommation, conformement au decret n° 2021-327

Au titre du commerce

Elaborer et vulgariser les textes legislatifs et reglementaires du commerce.
Veiller au respect de la legislation et de la reglementation commerciale.
Promouvoir le commerce interieur et exterieur.
Publier les statistiques du commerce.
Participer aux negociations bilaterales et multilaterales et suivre la mise en oeuvre des accords.
Suivre les relations avec les organisations internationales du commerce.
Promouvoir la commercialisation des produits congolais sur les marches national et international.
Reprimer les infractions a la reglementation commerciale.
Proteger les produits locaux contre les pratiques deloyales a l'importation.
Mettre en oeuvre l'operationnalisation de la ZLECAf.

Au titre des approvisionnements

Elaborer les textes relatifs aux approvisionnements et veiller a leur application.
Veiller a l'approvisionnement regulier du marche national.
Reguler les importations de produits soumis a reglementation.
Publier les statistiques des approvisionnements.
Veiller au respect des normes, de la qualite, des poids et mesures.
Promouvoir les chaines de stockage et de distribution.

Au titre de la consommation

Elaborer les textes relatifs a la consommation.
Veiller a la qualite des biens et services mis a la consommation.
Publier les statistiques de la consommation.
Garantir les droits des consommateurs.

Base juridique

Decret n° 2021-327 du 6 juillet 2021

Definissant les missions exercees par la Ministre dans les domaines du commerce, des approvisionnements et de la consommation.

Consulter le decret