S'enregistrer
Obtenir le statut d'exportateur et disposer des documents commerciaux requis.
Guide pratique
Comment exporter sous la ZLECAf
Verifier l'origine
S'assurer que le produit satisfait aux regles d'origine ZLECAf.
Obtenir le certificat
Obtenir le certificat d'origine ZLECAf delivre par les services competents.
Exporter
Declarer la marchandise avec le certificat d'origine et beneficier des preferences tarifaires.
Criteres d'eligibilite
Regles d'origine
Les regles d'origine determinent si un produit peut etre considere comme originaire d'un Etat partie a la ZLECAf, condition necessaire pour beneficier des preferences tarifaires.
Produits entierement obtenus sur le territoire d’un Etat partie.
Transformation substantielle avec changement de position tarifaire ou valeur ajoutee locale.
Respect des seuils de teneur en valeur regionale.
Presentation des justificatifs requis par les autorites competentes.
Facilitation des echanges
Guichet unique transfrontalier
Reduction des delais
Traitement accelere des declarations grace a la coordination des agences frontalieres.
Formulaires unifies
Un formulaire standardise remplace plusieurs declarations administratives.
Tracabilite securisee
Suivi des declarations, paiements et certificats d'origine.
Questions frequentes
FAQ
Quels produits peuvent beneficier des preferences ? Ceux qui satisfont aux regles d’origine et aux listes tarifaires applicables.
Ou obtenir le certificat d'origine ? Aupres du Ministere ou des organismes habilites.
La ZLECAf s'applique-t-elle a tous les pays africains ? Elle s'applique entre Etats parties ayant ratifie l'accord.
Comment contacter le point focal ? Par la DGCE ou via contact@commerce.gouv.cg.