Réglementation du commerce intérieur et extérieur
Cadre général encadrant les activités commerciales au Congo, conditions d'exercice et obligations des opérateurs économiques.
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Procédures d'importation et d'exportation
Modalités administratives et techniques pour les opérations d'importation et d'exportation de marchandises depuis et vers le Congo.
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Organisation du Ministère du Commerce, des Approvisionnements et de la Consommation, chargé de la ZLECAf
Définit l'organisation interne, les attributions et le fonctionnement des directions et services du Ministère du Commerce, des Approvisionnements et de la Consommation, chargé de la ZLECAf.
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Concurrence et pratiques commerciales
Réglementation des pratiques anticoncurrentielles, contrôle des concentrations et protection d'une concurrence loyale sur le marché national.
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Prix des produits de grande consommation
Fixation et contrôle des prix des produits de première nécessité, mécanismes de surveillance du marché et régime des sanctions applicables.
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