Réglementation du commerce intérieur et extérieur
Cadre général encadrant les activités commerciales au Congo, conditions d'exercice et obligations des opérateurs économiques.
Procédures d'importation et d'exportation
Modalités administratives et techniques pour les opérations d'importation et d'exportation de marchandises depuis et vers le Congo.
Organisation du Ministère du Commerce, des Approvisionnements et de la Consommation, chargé de la ZLECAf
Définit l'organisation interne, les attributions et le fonctionnement des directions et services du Ministère du Commerce, des Approvisionnements et de la Consommation, chargé de la ZLECAf.
Agrément des commerçants étrangers
Conditions et procédures d'agrément pour l'exercice d'activités commerciales par des ressortissants étrangers sur le territoire congolais.
Application de la ZLECAf — Instructions aux services
Instructions opérationnelles aux services douaniers et commerciaux pour la mise en œuvre des préférences tarifaires dans le cadre de la ZLECAf.
Code de protection des consommateurs
Protection des droits des consommateurs, obligations des vendeurs et prestataires, mécanismes de recours et régime des sanctions.